Textes juridiques - Enquête auprès des utilisateurs

Madame, Monsieur,

Merci de participer à cette enquête. Votre avis nous est très précieux. Nous pourrons mieux cibler vos besoins concernant la présentation et la facilité d'utilisation des textes juridiques si vous nous indiquez votre activité professionnelle. Vous n'aurez besoin que de trois à cinq minutes pour répondre. Vos réponses et données personnelles seront traitées en toute confidentialité et ne seront utilisées qu'aux fins de l'étude de marché réalisée par l'OEB. Si vous rencontrez des difficultés pour remplir ce questionnaire, veuillez contacter pim@epo.org.

Question Title

* 1. Dans quel pays êtes-vous situé(e) ?

Question Title

* 2. Quelle est votre profession ?

Agent administratif

Agent des formalités

Analyste

Bibliothécaire

Cadre juridique/assistant juridique

Chercheur/scientifique/chargé de R&D

Conseil en PI/mandataire/juriste spécialiste des brevets

Consultant

Décideur politique

Examinateur de brevets

Ingénieur

Membre du personnel d'une institution universitaire

PDG/membre d'un conseil d'administration

Spécialiste de l'information

Spécialiste de l'information brevets

Étudiant

Autre (veuillez préciser)

Question Title

* 3. Parmi les catégories suivantes, laquelle décrit le mieux votre organisation ?

Industrie

Conseil

Agent en brevets / profession juridique

Fournisseur d’information brevets

Organisation académique

Organisation intergouvernementale

Organisation de protection des droits de propriété industrielle

Centre PATLIB

Personne privée

Question Title

* 4. Quelle est la taille de votre organisation ? (Nombre d'employés)

≤ 10

11 à 50

51 à 250

> 250

Question Title

* 5. Avec quelle fréquence utilisez-vous les produits suivants :

	Tous les jours	Plusieurs fois par semaine	Quelques fois par mois	Moins d'une fois par mois	Jamais
Convention sur le brevet européen	Convention sur le brevet européen Tous les jours	Convention sur le brevet européen Plusieurs fois par semaine	Convention sur le brevet européen Quelques fois par mois	Convention sur le brevet européen Moins d'une fois par mois	Convention sur le brevet européen Jamais
Directives relatives à l'examen	Directives relatives à l'examen Tous les jours	Directives relatives à l'examen Plusieurs fois par semaine	Directives relatives à l'examen Quelques fois par mois	Directives relatives à l'examen Moins d'une fois par mois	Directives relatives à l'examen Jamais
Directives relatives à la recherche et à l'examen pratiqués à l'OEB agissant en qualité d'administration PCT	Directives relatives à la recherche et à l'examen pratiqués à l'OEB agissant en qualité d'administration PCT Tous les jours	Directives relatives à la recherche et à l'examen pratiqués à l'OEB agissant en qualité d'administration PCT Plusieurs fois par semaine	Directives relatives à la recherche et à l'examen pratiqués à l'OEB agissant en qualité d'administration PCT Quelques fois par mois	Directives relatives à la recherche et à l'examen pratiqués à l'OEB agissant en qualité d'administration PCT Moins d'une fois par mois	Directives relatives à la recherche et à l'examen pratiqués à l'OEB agissant en qualité d'administration PCT Jamais
Droit national relatif à la CBE	Droit national relatif à la CBE Tous les jours	Droit national relatif à la CBE Plusieurs fois par semaine	Droit national relatif à la CBE Quelques fois par mois	Droit national relatif à la CBE Moins d'une fois par mois	Droit national relatif à la CBE Jamais
Manuel des procédures de qualité auprès de l'OEB	Manuel des procédures de qualité auprès de l'OEB Tous les jours	Manuel des procédures de qualité auprès de l'OEB Plusieurs fois par semaine	Manuel des procédures de qualité auprès de l'OEB Quelques fois par mois	Manuel des procédures de qualité auprès de l'OEB Moins d'une fois par mois	Manuel des procédures de qualité auprès de l'OEB Jamais

Question Title

* 6. À quelle(s) fin(s) utilisez-vous les textes juridiques ? (Cochez toutes les cases appropriées)

Recherches sur l'état de la technique

Recherches sur la brevetabilité

Recherches sur la liberté d'action

Suivi de brevets

Gestion de portefeuilles de brevets

Évaluation qualitative et quantitative de brevets

Statistiques / Informations sur les concurrents

Recherche universitaire

Formation

Ressources humaines / recrutement

Décisions financières

Autre (veuillez préciser)

Question Title

* 7. Depuis combien de temps utilisez-vous les textes juridiques ?

moins d'un an

entre un et cinq ans

plus de cinq ans

Question Title

* 8. Dans quelle mesure êtes-vous satisfait de la présentation et de la facilité d'utilisation des textes juridiques suivants?

	Très insatisfait(e)	Insatisfait(e)	Ni insatisfait(e) ni satisfait(e)	Satisfait(e)	Très satisfait(e)	Sans object
Convention sur le brevet européen	Convention sur le brevet européen Très insatisfait(e)	Convention sur le brevet européen Insatisfait(e)	Convention sur le brevet européen Ni insatisfait(e) ni satisfait(e)	Convention sur le brevet européen Satisfait(e)	Convention sur le brevet européen Très satisfait(e)	Convention sur le brevet européen Sans object
Directives relatives à l'examen	Directives relatives à l'examen Très insatisfait(e)	Directives relatives à l'examen Insatisfait(e)	Directives relatives à l'examen Ni insatisfait(e) ni satisfait(e)	Directives relatives à l'examen Satisfait(e)	Directives relatives à l'examen Très satisfait(e)	Directives relatives à l'examen Sans object
Directives relatives à la recherche et à l'examen pratiqués à l'OEB agissant en qualité d'administration PCT	Directives relatives à la recherche et à l'examen pratiqués à l'OEB agissant en qualité d'administration PCT Très insatisfait(e)	Directives relatives à la recherche et à l'examen pratiqués à l'OEB agissant en qualité d'administration PCT Insatisfait(e)	Directives relatives à la recherche et à l'examen pratiqués à l'OEB agissant en qualité d'administration PCT Ni insatisfait(e) ni satisfait(e)	Directives relatives à la recherche et à l'examen pratiqués à l'OEB agissant en qualité d'administration PCT Satisfait(e)	Directives relatives à la recherche et à l'examen pratiqués à l'OEB agissant en qualité d'administration PCT Très satisfait(e)	Directives relatives à la recherche et à l'examen pratiqués à l'OEB agissant en qualité d'administration PCT Sans object
Droit national relatif à la CBE	Droit national relatif à la CBE Très insatisfait(e)	Droit national relatif à la CBE Insatisfait(e)	Droit national relatif à la CBE Ni insatisfait(e) ni satisfait(e)	Droit national relatif à la CBE Satisfait(e)	Droit national relatif à la CBE Très satisfait(e)	Droit national relatif à la CBE Sans object
Manuel des procédures de qualité auprès de l'OEB	Manuel des procédures de qualité auprès de l'OEB Très insatisfait(e)	Manuel des procédures de qualité auprès de l'OEB Insatisfait(e)	Manuel des procédures de qualité auprès de l'OEB Ni insatisfait(e) ni satisfait(e)	Manuel des procédures de qualité auprès de l'OEB Satisfait(e)	Manuel des procédures de qualité auprès de l'OEB Très satisfait(e)	Manuel des procédures de qualité auprès de l'OEB Sans object

Si vous avez coché "insatisfait(e)" ou "très insatisfait(e)", veuillez indiquer pourquoi:

Question Title

* 9. Avez-vous d'autres observations ou souhaits à formuler ?

Question Title

* 10. Pourrions-nous vous recontacter pour en savoir plus sur votre expérience et vos besoins liés au textes juridiques?

Non, pas cette fois.

Oui par e-mail et/ou par telephone.