Formulaire d'inscription aux Conseils de surveillance des fonds d'épargne salariale de votre entreprise

Informations

Conformément au règlement des Fonds Communs de Placement d'Entreprise (FCPE), le Conseil de Surveillance est composé pour chaque entreprise de :

1 membre représentant la direction désigné par l’entreprise.
2 membres salariés porteurs de parts représentant les porteurs de parts salariés et anciens salariés de chaque entreprise ou groupe, élus directement par les porteurs de parts, ou désignés par le(s) comité(s) des entreprises ou par la ou les organisations syndicales représentatives (lorsqu'il existe plus de 2 organisations syndicales représentatives dans l'entreprise ou le groupe, chaque organisation syndicale représentative désigne 1 membre salarié porteur de parts), le choix étant laissé aux entreprises ou groupes.

Attention : les représentants des salariés, désignés ou élus, doivent obligatoirement être porteurs de parts d’au moins un FCPE du plan d’épargne salariale de l’entreprise.